Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site btovfrance.fr, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

2.1. Données collectées via les formulaires de contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise
• Message ou demande

2.2. Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées et temps passé sur le site
• Données de connexion (date et heure)
• Cookies (voir section dédiée)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact : répondre à vos demandes d'information, de devis ou de support
• Amélioration de nos services : analyser l'utilisation du site pour améliorer l'expérience utilisateur
• Envoi de communications commerciales : uniquement si vous avez donné votre consentement explicite
• Respect des obligations légales : conservation des données pour répondre aux obligations légales et réglementaires
• Statistiques et mesures d'audience : comprendre comment les visiteurs utilisent notre site

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles effectués reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi de newsletters ou communications marketing
• Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour la fourniture de nos services
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour la conservation des données comptables et fiscales
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de BTOV FRANCE et peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel habilité de BTOV FRANCE
• Sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
• Prestataires de services (outils d'analyse, service client)
• Autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale

Nous nous assurons que tous nos partenaires et sous-traitants respectent les mêmes standards de protection des données que nous-mêmes et sont conformes au RGPD.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact et demandes : 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles : durée du contrat + 5 ans (prescription civile)
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact actif

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à celles-ci
• Droit de rectification (article 16) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : limiter temporairement le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
• Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

8. Sécurité des données

BTOV FRANCE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

• Chiffrement des données sensibles (HTTPS/SSL)
• Contrôle d'accès strict aux données personnelles
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Protection contre les accès non autorisés
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
• Formation et sensibilisation du personnel au RGPD

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

9. Cookies

Le site btovfrance.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et mesurer l'audience du site.

9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

9.2. Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
• Cookies analytiques : mesure d'audience et statistiques de fréquentation (Google Analytics, etc.)
• Cookies fonctionnels : amélioration de l'expérience utilisateur (préférences, langue)

9.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies :

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• Safari : support.apple.com

10. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Si des transferts de données hors UE devaient être nécessaires (par exemple, utilisation de services cloud américains), nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

11. Modifications de la politique de confidentialité

BTOV FRANCE se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 28/04/2026